Politique de confidentialité
Confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Société collecte, utilise,
conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site cotvoenzoaxi.pro, conformément
au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française
applicable. Elle a été mise à jour le 4 novembre 2026.
1. Identité du responsable de traitement
La Société exploitant le site cotvoenzoaxi.pro est le responsable du traitement des données
personnelles collectées via ce site. À ce titre, elle détermine les finalités et les moyens des
traitements de données mis en œuvre dans le cadre de ses activités. Toute question relative à la
protection des données peut être adressée à la Société par les moyens de contact indiqués sur le
site.
2. Données collectées et finalités
La Société collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes de
contact transmises via le formulaire disponible sur le site, notamment le nom, l'adresse
électronique et le contenu du message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre
aux demandes formulées par les utilisateurs et ne font l'objet d'aucun traitement à des
fins commerciales ou publicitaires non sollicitées.
3. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles effectués par la Société reposent sur les bases légales
suivantes : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, le
consentement explicite de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, ainsi que l'intérêt
légitime de la Société à assurer le bon fonctionnement de ses services de communication et
d'information analytique.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée
strictement nécessaire au traitement de la demande concernée, et au maximum pendant une période
de trois ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur. À l'issue de cette
période, les données sont supprimées de manière sécurisée, sauf obligation légale contraire
imposant une conservation plus longue.
5. Partage et transfert des données
La Société ne cède, ne vend et ne loue pas les données personnelles des utilisateurs à des
tiers. Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques agissant en qualité
de sous-traitants, dans le strict cadre des missions qui leur sont confiées et sous couvert
d'engagements contractuels conformes aux exigences du RGPD. Aucun transfert de données vers
un pays tiers à l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données
personnelles. L'utilisateur peut également s'opposer à certains traitements ou en
demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société par les moyens
indiqués sur le site. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la
sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non
autorisé. Ces mesures sont régulièrement réévaluées afin de tenir compte de l'évolution des
risques et des standards de sécurité en vigueur dans le secteur.
8. Cookies et traceurs
Le site cotvoenzoaxi.pro peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement
ainsi qu'à l'analyse statistique de son audience. L'utilisateur est informé de
l'utilisation de ces outils lors de sa première visite et peut paramétrer ses choix via le
gestionnaire de consentement disponible sur le site. Pour plus d'informations,
l'utilisateur est invité à consulter la politique relative aux cookies.
9. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les
évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles applicables. La date de mise à jour
figurant en introduction de ce document est actualisée à chaque révision. Il est recommandé aux
utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute
modification éventuelle.